Article 1er. "Dénomination - But - Siège - Durée" :

L'Institution Saint Georges pour la noblesse , association régie par la loi du 1er juillet 1901 a pour but de favoriser la rencontre et les échanges entre les familles membres des noblesses d'Europe, de participer à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine culturel qu'elles représentent et de défendre leurs intérêts. Elle a son siège au Château de la Villaumaire qui pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau Exécutif. Sa durée est illimitée.

Article 2. "Moyens d'action" :

Les moyens d'action de l'Institution sont notamment :

2.1) - les cours magistraux, les conférences et débats de toutes sortes;

2.2) - l'édition d'ouvrages (bulletins, revues, manuels, phonogrammes, vidéogrammes, etc.);

2.3) - la diffusion multimédia (affiches, journaux, radio, télévision, informatique, télécommunications, cinéma, etc...);

2.4) - l'organisation d'épreuves diverses (examens, concours, etc...);

2.5) - la délivrance de récompenses (insignes, médailles, prix, trophées, diplômes, bourses, etc...);

2.6) - l'organisation de manifestations (déjeuners, dîners, sorties diverses, spectacles, concerts, etc...);

2.7) - l'aide et le secours de toutes natures;

2.8) - et plus généralement tous moyens qu'elle estimera utile au développement de son action et qui seront fixés par le Règlement Intérieur ou par note de service de la Présidence.

Article 3. "Composition - Cotisation" :

L'Institution se compose de :

3.1) - Membres Dignitaires :

Sont considérés comme tels, ceux qui sont nommés par le Président en raison de la caution morale ou médiatique qu'ils peuvent apporter à l'Institution. Tel est le cas des membres des Maisons régnantes ou ayant régné en Europe, ou des membres des Maisons décorées d'une dignité princière, ou des chefs de nom et d'armes d'un titre ducal européen. Ils sont dispensés de cotisations.

3.2) - Membres Donateurs :

Sont considérés comme tels, ceux qui remplissent les conditions d'admission prévues à l'article 4.1 ci-après et versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à quatre fois la cotisation fixée par le Conseil d'Administration pour les membres Titulaires.

3.3.) - Membres Titulaires :

Sont considérés comme tels, ceux qui remplissent les conditions d'admission prévues à l'article 4.1 ci-après et versent une cotisation annuelle dont le montant est périodiquement fixé et révisé par le Conseil d'Administration en fonction des besoins de l'Institution.

3.4) - Membres Associés :

Sont considérés comme tels, ceux admis en vertu de l'article 4.3 ci-après et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est périodiquement fixé et révisé par le Conseil d'Administration en fonction des besoins de l'Institution.

3.5) - Membres Honoraires :

Sont considérés comme tels, ceux qui sont nommés par le Président en raison des éminents services qu'ils ont rendus à l'Institution. Ils sont dispensés de cotisations.

3.6) - Cotisations :

Le montant des cotisations annuelles ainsi que les modalités de répartition par famille, seront arrêtés par le Règlement Intérieur établi par le Conseil d'Administration ou par notes de service de la Présidence.

Article 4. "Conditions d'admission" :

4.1) - Pour solliciter son admission dans l'Institution, il faut être titulaire d'un acte officiel de noblesse régulière ou d'un titre nobiliaire européen acquis et transmissible, ou encore, descendre en ligne directe et masculine, par une filiation naturelle et légitime, d'un auteur titulaire d'un acte officiel et noblesse régulière, ou d'un titre nobiliaire, acquis et transmissible.

4.2) - L'admission des familles candidates est prononcée souverainement par le Bureau Exécutif statuant en qualité de Commission aux Preuves. Celle-ci peut, quand elle le juge utile, requérir du candidat, la production de l'acte officiel récognitif de noblesse ou conférant le titre héréditaire dont il se prévaut, ainsi qu'une généalogie agnatique étayée, établissant le lien entre le candidat et son aïeul titulaire de l'acte.

4.3) - Il peut être ponctuellement dérogé, par grâce souveraine de ladite Commission, aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus, pour les familles remarquables présentant les caractéristiques permettant son assimilation à la noblesse (patronyme, alliances, possessions, mode de vie, moralité, etc..).

4.4) - En tout état de cause, les décisions de la Commission aux Preuves sont - pour ce qui concerne les admissions - discrétionnaires, celle-ci n'ayant pas à justifier un refus d'admission.

4.5) - Le patrimoine de l'Institution répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des membres de l'Institution ou du Bureau Exécutif, ne pourra en être responsable.

Article 5. "Perte de la qualité de membre":

La qualité de membre se perd par :

5.1) - la démission, qui peut intervenir à tout moment, à l'initiative du membre. Celle-ci doit impérativement être formulée par écrit;

5.2) - le non-renouvellement de la qualité de membre, qui peut intervenir à l'issue de chaque exercice annuel, à l'initiative du Bureau Exécutif; les décisions de celui-ci étant -sur ce point- discrétionnaires, il n'aura pas à justifier un non-renouvellement;

5.3) - la radiation, prononcée par le Bureau Exécutif pour non paiement de la cotisation, celle-ci intervenant de facto, sans formalité, à défaut de paiement dans les 30 jours de la date d'exigibilité de la cotisation;

5.4) - l'exclusion immédiate, prononcée par le Bureau Exécutif pour motif grave, le membre intéressé ayant été au préalable entendu;

5.5) - la liste des membres, comme celle de ceux démissionnaires non renouvelés, radiés ou exclus, peut être publiée par l'Institution dans le cadre de sa communication interne et/ou externe.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6. "Conseil d'Administration":

L'Institution est dirigée par un conseil composé de 2 à 12 membres, élus pour six années par l'assemblée générale ordinaire et choisis dans la catégorie des membres Dignitaires, Donateurs et Titulaires. Pour cette dernière catégorie, l'éligibilité peut être soumise par le Règlement Intérieur, à des conditions de titulature et/ou d'ancienneté de la filiation noble prouvée. Le vote est effectué -au choix du Président- à main levée ou au scrutin secret. En cas de vacances, le conseil pourvoit également au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil est renouvelé (sauf le Président) tous les trois ans par moitié. La première fois, les administrateurs sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres Dignitaires, par un vote effectué -au choix du Président sortant- à main levée ou au scrutin secret, un Président et éventuellement un vice-Président. Tous deux sont élus pour six ans. Ils sont toujours rééligibles.

Article 7. "Présidence - Bureau Exécutif":

Le Président constitue, s'il le juge utile, un Bureau Exécutif, composé de membres qu'il choisit dans les rangs de l'Institution (quelle que soit la catégorie de membres à laquelle ils appartiennent), qu'il nomme et révoque ad nutum et dont il détermine les attributions. Ceux-ci ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront, toutefois, obtenir le remboursement des dépenses engagées, pour les besoins de l'Institution, sur justificatifs et après accord du Président. Le Président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il nomme aux emplois. Il crée toutes délégations régionales ou départementales ou sections locales qu'il juge nécessaire et dont il détermine l'action et les attributions. Il ordonnance les dépenses, représente l'Institution dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Président a qualité pour ester en justice au nom de l'Institution, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer certaines de ses attributions. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par un membre du Conseil spécialement délégué à cet effet.

Article 8. "Réunion du Conseil d'Administration":

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les convocations sont faites par écrit, huit jours au moins, avant la date de réunion. Elles comportent l'indication de l'ordre du jour de la séance fixée par le Président. La présence, d'au moins le tiers des membres du conseil, est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau, à huit jours d'intervalle. Il peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Les votes sont effectués -au choix du Président- à main levée ou au scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Institution. Ils sont signés par le Président et un administrateur présent. Les membres du conseil empêchés, pourront se faire représenter par un autre membre du conseil. Mais chaque administrateur ne pourra détenir plus d'un pouvoir en sus du sien. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9. "Pouvoir du Conseil d'Administration":

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du Bureau Exécutif et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénation ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Institution, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation éventuellement attribuée à la Présidence. Il a tout pouvoir pour arrêter et réviser à tout moment le texte d'un règlement intérieur qui s'imposera à tous les membres de l'Institution, sans qu'aucune ratification ou approbation des assemblées ne soit nécessaires. Ce règlement est destiné à fixer les modalités d'exécution des présents statuts, ainsi qu'à régir les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement de l'Institution. Il pourra être complété par notes de service émanées de la Présidence pour des questions déterminées. Le Conseil peut faire toute délégation de pouvoirs. Cette énumération n'est pas limitative.

Article 10. "Assemblée générale ordinaire":

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Institution à quel que titre qu'ils y soient affiliés. Les membres Dignitaires ont voix délibératives. Il en va de même des membres Donateurs et Titulaires à jour de leur cotisation. Les membres Associés et les membres Honoraires ont voix consultatives. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Président. L'ordre du jour est arrêté par le Président. Le bureau de l'Assemblée est le Bureau Exécutif. Les convocations sont adressées par lettre simple au moins quinze jours avant la date de réunion et comportent l'ordre du jour. Ne pourront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. L'Assemblée générale ordinaire délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret, au choix du Bureau Exécutif, à la majorité simple des voix des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, mais chaque membre ne pourra détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien. L'Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l'Institution. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget éventuel de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau exécutif, toutes autorisations rentrant dans l'objet de l'Institution et pour lesquels, les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Le Président pourra décider de procéder à un vote par correspondance. Le texte des résolutions sera, alors, adressé à tous les membres avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil d'Administration, et les résultats proclamés par le Président, du tout il sera dressé procès-verbal. Les modalités de vote pour d'éventuelles délégations ou sections locales seront fixées par le règlement intérieur.

III. - RESSOURCES DE L'INSTITUTION

Article 11. "Ressources":

Les ressources de l'Institution comprennent :

11.1)- les cotisations des membres,

11.2)- les subventions qui pourraient lui être accordées,

11.3)- les revenus des ses biens meubles et immeubles,

11.4)- les produits de ses activités,

11.5)- les dons et legs qui lui seraient fait dans les conditions prévues par la loi,

11.6)- de toutes autres sommes autorisées par les textes législatifs et réglementaires et fixées par le règlement intérieur

Les dépenses de l'Institution comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement.

IV. - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 12."Assemblée générale extraordinaire":

L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification statutaire. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Institution, la fusion avec tout organisme de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart, au moins, des membres de l'Institution ayant voix délibératives. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Institution au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau Exécutif. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13. "Dissolution" :

La dissolution de l'Institution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, à l'exception du quorum prévu pour la réunion sur première convocation qui est portée à la moitié des membres de l'Institution ayant voix délibératives. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

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